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Guide des associations syndicales autorisées : (Après l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006)

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Extrait de l introduction Les associations syndicales de propritaires en gnral Les associations syndicales de propritaires sont une de ces institutions hors srie ui bousculent les catgories juridiues remettent en uestion les ides reues et ui par les controverses u elles suscitent provouent le progrs du droit Achille Mestre Prface l ouvrage de Georges Liet Vaux Les associations syndicales de propritaires Sirey cit in CJEG octFrdriue Munoz Rflexion sur une formule d Hauriou la domestication administrative de l as Dear George And Other Stories ces institutions hors srie ui bousculent les Social Creature catgories juridiues remettent en uestion les ides reues et ui par les Misplaced Loyalty (Meredith & Hodge, controverses u elles suscitent provouent le progrs du droit Achille Mestre Prface l ouvrage de Georges Liet Vaux Les associations syndicales de propritaires Sirey A Pocketful of Crows cit in CJEG octFrdriue Munoz Rflexion sur une formule d Hauriou la domestication administrative de l as

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Torise ASA Il existe diffrentes variantes d associations syndicales de propritaires association syndicale libre constitue par le consentement unanime des propritaires et dote d un rgime juridiue de droit priv association force constitue de faon autoritaire par arrt prfectoral aprs chec de la constitution de l association syndicale libre ou d une association syndicale autorise et l association syndicale autorise ASAcre par arrt prfectoral la demande d une majorit de propritaires et dote d un statut de droit publ

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Sociation syndicale de propritaires autorise p Se distinguant la fois des associations dclares selon la loi du er juillet des groupements de copropritaires Cass Civ e lerfvrDoue Razy c Ass Syndicale du Domaine de l Ormoie Bull civ III n des syndicats professionnels l association syndicale de propritaires revt un caractre original s appuyant sur un groupement de propritaires destin raliser des travaux d intrt collectif dont les dpenses sont rparties sur chaue bnficiaire Parmi celles ci l Association Syndicale Au

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