REVIEW Ò Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale


  • Broché
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  • Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
  • Manon Illy
  • Français
  • 06 January 2018
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Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Manon Illy  1 REVIEW

Ation et la transformation du syst me de sant Des exemples pratiues des mod les d ordonnance et de missions d expertise sont propos s et les r ponses aux uestions les plus fr uemment pos es sont rassembl es dans ce guide pour faciliter l application de cette r formeManon ILLY est juriste assistante au p le social du tribunal de grande instance de Marseille plac aupr s de Sylvie R b pour l assister dans ses fonctions juridictionnelles et la mise en oeuvre de la r forme Sylvie IREBE est magistrat depuiselle a t nomm e premi re vice pr sidente au tribunal de grande instance de Marseille en charge du p le social pour participer la mise en oeuvre de la r for

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D expertises et de consultations etc Cette perte de rep res s accompagnant de l abrogation de nombreux articles du Code de la s curit sociale a boulevers les pratiues de tous les acteurs de cette discipline Ce guide est donc destin r pondre aux nombreuses interrogations n es de l application du d cret avec une mise en mots et en sch mas des changements g n r s par la r forme tous les stades de la proc dure et pour tous les praticiens de ce droit les enseignants et les tudiants Il est jour des modifications apport es par la loi du mars de programmation et de r forme pour la justice ainsi ue des am nagements op r s par la loi du juillet relative l organis

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Loi J du novembreD cret du octobre sur le contentieux de la s curit sociale et de l aide sociale Loi du mars de programmation et de r forme pour la justice Loi du juillet sur le syst me de sant La loi de modernisation de la justice du XXIe si cle du novembre et le d cret du octobre ont modifi le contentieux de la s curit sociale et de l aide sociale en pr voyant le transfert des juridictions sociales vers les p les sociaux des tribunaux de grande instance et en transformant profond ment les r gles de proc dure applicables nouveaux d lais fin de la gratuitnouveaux pouvoirs du juge g n ralisation du recours pr alable obligatoire prise en charge des frais


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En tant u’auteur connu certains de ses livres fascinent les lecteurs comme dans le livre Contentieux de la scurit sociale et de l'aide socialeui est l’un des lecteurs les plus recherchés Manon Illy auteurs dans le monde