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Groupements forestiers : Guide juridique, pratique et fiscal - Création, Gestion,Administration, Fiscalité, Dissolution...

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% desmillions d hectares de la for t fran aise appartiennent des propri taires priv s soit environmillions de personnes Ces for ts priv es repr sentent une r colte annuelle d environ millions de m de bois u il s agisse d un h ritage souventd une passion ueluefois ou d un investissement un peu hors normes dont la rentabilit est le souci principal les profils des propri taires forestiers sont vari s La for t est donc pour un nombre important de Fran ais un enjeu important de leur uotidien Mais g rer une for t est une t che complexe Aussi bon nombre de propri taires se regroupent sous la forme de groupements forestiers soci t s civiles r pondant des r gles pr cises objet de ce guide juridiue pratiue et fiscalCe guide juridiue pratiue et fiscal apportent des r ponses claires et comment es sur Le fonctionnement du groupement forestier apports objet g rance associ s adminis

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Mise en valeur est souvent complexe La loi impose en effet un certain nombre d obligations ui n cessitent de passer beaucoup de temps sur la gestion administrative de la for t notamment les plans simples de gestion les r glements types de gestion Un groupement forestier est avant tout une soci t civile personne moraledont le patrimoine est constitu des terrains forestiers apport s par ses membres personnes physiues Il permet de faire face plusieurs mais de mani re unifi e l ensemble des probl matiues patrimoniales relatives la possession d un espace forestier la gestion indivisaire d une for t acuise par h ritage comme c est souvent le cas la gestion d un reboisement dans une optiue de valorisation d un patrimoine foncier la mise en place d un investissement commun de rapport u il serait trop co teux de mettre en place seul Autant de probl matiues soulev es par louvra

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Tration La fiscalit du groupement forestier en tant ue soci t de personnes et au niveau de chacun des associ s pris individuellement Les r gles sp cifiues l objet exploitation foresti re du groupement forestier La for t est en passe de devenir un enjeu et ce titre fait l objet d une surveillance et donc de contraintes et de r glementations de plus en plus serr e Force est d admettre galement ue ces saines pr occupations environnementales g n rent des co ts ueluefois importants pour les propri taires forestiers Pour y faire face et comme les co ts de la gestion foresti res sont d j cons uents le regroupement de plusieurs propri taires au sein d une entit de gestion uniue est une possibilit ui est d j offerte par la loi les groupements forestiers ont notamment t cr s pour cela Les groupements forestiers permettent de g rer en commun des for ts dont la maintenance et la

  • Broché
  • 218
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  • Guillaume Duprez
  • Français
  • 06 January 2018
  • 2867395569

About the Author: Guillaume Duprez

En tant u’auteur connu certains de ses livres fascinent les lecteurs comme dans le livre Groupements forestiersGuide juridiue pratiue et fiscal Cration Gestion Administration Fiscalit Dissolutionui est l’un des lecteurs les plus recherchés Guillaume Duprez auteurs dans le monde


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