Guide juridiue de la proprit forestire prive: Rgime juridiue de la fort prive. Droits et obligations des propritaires. free read Ó 106


  • Broché
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  • Guide juridique de la proprit forestire prive: Rgime juridique de la fort prive. Droits et obligations des propritaires.
  • Sylvie Marguerite Ducret
  • Français
  • 06 June 2019
  • 2867394910

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Guide juridique de la proprit forestire prive: Rgime juridique de la fort prive. Droits et obligations des propritaires.

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S de gestion de protection et de valorisation des bois et for ts priv s Propri taires et gestionnaires se trouveront aussi bien inform s des contraintes ou obligations ui leur sont impos es ue des d marches incitatives soutenues par la planification foresti re dans leurs choix de gestion ou de leur int r t d investir ou de mutualiser certaines op rationsVous tes propri taire d un terrain bois vous avez h rit d un petit bois vous poss dez une for t ue vous entretenez connaissez vous vos droits mais aussi vos obligations en votre ualit de petit propri taire forestier priv Ce guide vous apporte les informations essentielles pour apprendre acu rir vendre g rer ou prot ger votre bien du point de vue juridiue m me pour de petites surfaces Il vous offre des explications compr hensibles et pratiues sur le droit forestier et s.

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Urtout actualis es en parall le de l v nement ue constitue la pr sentation en ao t du nouveau Code forestier Partie Le r gime juridiue de la for t priv e Conservation patrimoniale Planification r glementaire de la gestion en fonction de la surface Autorisation de r colter du bois ou d autres produits forestiers R glementations protectrices des milieux naturels s imposant au propri taire Partie Les outils juridiues pour r pondre la r alit de la petite propri t foresti re morcel e Aides aux propri taires Modes de regroupement foncier Acc s aux parcelles Gestion mutualis e ou exploitations group es Partie Conseils pour faire appel aux professionnels de la for t En uoi intervient l expert forestier ou le gestionnaire Comment vendre du bois issu de sa for t particuli re Comment recourir une entreprise de travaux forestiers.

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Avec cet ouvrage riche d informations le lecteur comprendra les raisons et les contours des r gles applicables aux for ts appartenant aux particuliers au nombre de millions D un droit tr s ancien le droit forestier volue vers l encadrement d une conomie foresti re int gr e dans un enjeu de gestion durable des for ts tentant de concilier l int r t g n ral avec les droits des propri taires priv s In dit ce guide offre les r f rences de la renum rotation compl te des articles ainsi ue des volutions au fond du droit du nouveau Code forestier entr en vigueur le er juillet le me depuis Premier du genre cet ouvrage conjugue transversalement la l gislation foresti re avec le droit rural le droit de l environnement celui de l urbanisme ou encore les r gles fiscales En sept parties il permet une vision large des r gles juridiue.


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