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Stratgie de transmission d'un patrimoine international : Nouvelles perspectives

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T ui opre de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales l tude des successions internationales s tablit en distinguant le rgime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le aot et celles ouvertes partir du aot Le nouveau droit europen des successions justifiait donc cette seconde dition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale A partir de la prsentation de cas puiss dans la pratiue notariale cet ouvrage a pour objectif de rsoudre les principales uestions de droit international priv et d application du rglement successions et de fiscalit internationale ui surviennent lors de la prparation et du rglement d une succession internationale Le reprage de ces difficults permettra aux praticiens d aborder sereinement la transmission d un patrimoine international Des informations concrtes de droit compar contribuent enrichir l ouvrage rgles de c.

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Onflit de lois en matire de succession dans pays renvoi droits successoraux du conjoint survivant des partenaires ou des concubins tableau de la fiscalit des successions dans pays La prise en compte de l volution des lgislations internes trangres et de la jurisprudence intervenues depuis la premire dition de assure galement une mise jour prcieuse pour le traitement des successions internationales L ouvrage s adresse en tout premier lieu aux notaires et leurs collaborateurs et permet galement aux tudiants et aux praticiens d accder la pratiue des successions internationales renouvele par le rglement europen sur les successionsMarie REVILLARD docteur en droit est ancien juriste consultant au CRIDON de Lyon Elle poursuit son activit d enseignement du droit international priv et europen dans le cadre de formations professionnelles L auteure a publi de nombreux ouvrages et articles de droit international priv et europen.

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Les successions occupent une place prpondrante dans le droit international priv de la famille Chaue anne un nombre considrable de successions internationales sont rgles en France Des ressortissants de nationalit trangre dcdent soit en France soit l tranger laissant des biens non seulement en France mais dans d autres pays Des Franais acuirent des biens trangers L introduction de ces lments d extranit soulve des uestions spcifiues au regard de la dvolution future de leur succession La rpartition d un patrimoine dans diffrents pays suscite des problmes de droit international priv et le notaire intervient de plus en plus titre prventif dans la prparation d une succession internationale estate planning Ceci suppose une parfaite connaissance des rgles de conflit de lois du droit interne tranger et de la fiscalit internationale en matire de succession A la suite de l entre en application du rglement successions du juille.

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