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Droit fiscal international et européen

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D un imp t national n est d s lors devenue possible u en int grant sa juste place chacune de ces dispositionsCe manuel d taille astucieusement cette articulation au moyen de documents d outils et de check listsIl analyse enfin les diff rentes impositions transnationales celle sur les donations et successions transnationales celle sur le patrimoine celle sur les plus

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Aujourd hui la fiscalit contemporaine d passe largement le cadre national pour int grer les param tres de la mondialisationLe droit fiscal national s ins re en effet dans un cadre bien plus vaste ui l chelle de l Europe est compos des conventions fiscales internationales du droit de l Union europ enne et de la Convention europ enne des droits de l homme L application Popular un cadre bien plus vaste Elektrotechnik ui l chelle de l Europe est compos des conventions fiscales internationales du droit de l Union europ enne et de la Convention europ enne des droits de l homme L application

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Values celle sur les revenus de capitaux mobiliers celle des groupes internationaux celle du commerce lectroniue et celle propre l environnementApprofondi pratiue et didactiue l ouvrage int ressera les entreprises les praticiens de la fiscalit et les tudiants sp cialis sProfesseur la Facult de Droit de l Universit de Strasbourg et ancien professeur au Coll ge d Euro

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