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Guide du contentieux de la sécurité sociale 20/21

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Effet au er janvierla loi n du novembre de modernisation de la justice du XXIe si cle a r form en profondeur le contentieux de la S curit sociale et de l aide sociale Visant simplifier l acc s la justice pour les justiciables en mati re de droits sociaux ces contentieux ui relevaient avant cette date de trois juridictions diff rentes sont d sormais trait s par le tribunal de grande instance l exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confi la cour d appel d AmiensDeux ordonnances du mairelatives au traitement juridictionnel et aux modalit s de transfe

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Rt des personnels administratifs concern s et plusieurs d crets ont compl t le dispositifLa loi de programmation de r forme pour la justice loi n du mars affecte uant elle directement et indirectement le contentieux de la S curit socialeCe guide jour des derniers textes constitue un outil uniue et complet pour tout praticien Organis sous forme de fiches et accompagn de mod les d actes de proc dure il a pour objectif de pr senter de mani re claire et op rationnelle cette nouvelle organisationLes professionnels trouveront dans ce guide la r ponse aux uestions u ils se posent uel

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Est le r le d une commission de recours amiable et d une commission m dicale de recours amiable Dans uels cas et comment les saisir Dans uels d lais Durant la phase contentieuse uelle juridiction saisir Dans uel d lai uelle est la proc dure suivre uelles sont les voies de recours ui s adresse ce guide Compos de plus de fiches dont formules le Guide du contentieux de la s curit sociale s adresse tout praticien ui doit appr hender de par son activit professionnelle le contentieux de la S curit sociale et en particulier les avocats les magistrats et les organismes de S curit socia