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PRIX DE TRANSFERT

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Les prix de transfert sont plus ue jamais un enjeu majeur de la fiscalit internationale pour les groupes multinationaux la recherche de rationalisation des co ts d optimisation de leurs performances et de s curit juridiue mais aussi pour les Etats ui renforcent leurs l gislations et les administrations fiscales ui multiplient les contr les Cette volution u alimente la r sonnance de uelues dossiers embl matiues jusue dans les m dias grand publics est vue encore accentu e par les nombreuses mesures de lutte contre l rosion de base taxable et les transferts de profit tels les travaux BEPS de l OCDE e

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De proc dures sp cifiues soit a priori en s curisant un accord pr alable avec une ou plusieurs administrations L ouvrage enrichi de nombreux exemples et r dig par des praticiens ui figurent parmi les meilleurs sp cialistes des prix de transfert r pond ces uestions et int gre les innovations les plus r centes tout particuli rement celles r sultant des travaux BEPS de l OCDEXavier DALUZEAU St phane GELIN et Bruno GIBERT sont avocats associ s Arnaud LE BOULANGER est avocat associ et chef conomiste au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre La coordination de l ensemble a t assur e par Arnaud LE BOULANGER The Pope: Francis, Benedict, and the Decision That Shook the World transfert r pond ces uestions et int gre les innovations les plus r centes Joan Procter, Dragon Doctor tout particuli rement celles r sultant des The Hospital travaux BEPS de l OCDEXavier DALUZEAU St phane GELIN et Bruno GIBERT sont avocats associ s Arnaud LE BOULANGER est avocat associ et chef conomiste au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre La coordination de l ensemble a A Lady Never Meddles in Murder t assur e par Arnaud LE BOULANGER

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T les initiatives similaires de l Union europ enne La principale difficult r side dans la d termination du prix des transactions entre soci t s d un m me groupe face des normes associant principes fiscaux et conomiues et laissant une large part l appr ciation des faits o une n cessaire rigueur d analyse rencontre une grande complexit de mise en oeuvre Elle r side aussi dans la capacit des groupes d fendre leurs politiues face des administrations toujours plus enclines les remettre en cause A ces difficult s pratiues s ajoute celle de l limination des doubles impositions soit a posteriori au moyen Tiramisu termination du prix des The Gold Bug Variations transactions entre soci Tiramisu: My Little Lamb t s d un m me groupe face des normes associant principes fiscaux et conomiues et laissant une large part l appr ciation des faits o une n cessaire rigueur d analyse rencontre une grande complexit de mise en oeuvre Elle r side aussi dans la capacit des groupes d fendre leurs politiues face des administrations EcoDesign: A Manual for Ecological Design toujours plus enclines les remettre en cause A ces difficult s pratiues s ajoute celle de l limination des doubles impositions soit a posteriori au moyen

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