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L'essentiel du droit de la construction

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Propos de l ouvrageCe livre est consacr au droit priv de la construction droit complexe car il articule des r gles du droit des biens avec celles du droit des obligations La th orie g n rale du contrat est mobilis e bien s r mais aussi le droit des contrats sp ciaux et celui des contrats encore plus sp ciaux du secteur de l habitation En outre le droit des s ret s tient une place essentielle au travers des garanties financi res ui s imposent pour prot ger l acc dant la propri t Dans un

Free read ê PDF, eBook or Kindle ePUB free ´ Marianne Faure-Abbad

Ats r glement s du secteur de la construction immobili re sont pr sent s contrats de construction de maison individuelle r gime renforc du contrat de promotion immobili re et de la vente d immeuble construire vente d immeuble r nover bail construction bail r el immobilierPoints fortsR viser et faire un point actualis Int gre les dispositions de la loi ELANSous forme r dig e une synth se rigoureuse pratiue et jour de l ensemble des connaissances ue le lecteur doit avoir sur cette mati r

Marianne Faure-Abbad ´ 5 Summary

E premi re partie est pr sent le droit commun de la construction celui ue l on trouve dans le Code civil et ui constitue le socle de la mati re contrat de louage d ouvrage droit commun de la vente d immeuble construire et du contrat de promotion immobili re garanties et responsabilit s des constructeurs La seconde partie traite du droit sp cial de la construction ui s est forg en dehors du Code civil et a re u son propre code le Code de la construction et de l habitation Tous les contr