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Responsabilit des constructeurs : Panorama complet des rgles de procdure en matire de responsabilit des constructeurs

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Ur les troubles anormaux du voisinage l encontre du propri taire d un parc olien et bien s r par la c l brissime responsabilit d cennale des constructeurs instaur e par la loi Spinetto dont le uaranti me anniversaire vient d tre f t le droit de la responsabilit des constructeurs n en finit plus de faire parler de lu.

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I Pourtant manier l art de l euph misme il reste d une premi re approche aride pour ne pas dire d routante Le droit de la responsabilit des constructeurs s appliue en effet tous les dommages affectant les constructionsJuliette Mel Avocat associ Docteur en droit est Charg e d enseignement l Universit Paris Est Cr tei.

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Tout ce ue vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilit des constructeurs sans jamais avoir os le demander De l incendie de Notre Dame De Paris l effondrement du Pont De G nes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille ui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou encore l action fond e s.