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Les grands textes de droit international privé - 3e éd.

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Taires tudiants ou praticiens du droit de leur offrir un portail des sources textuelles du droit international priv fran ais contemporain tendant l exhaustivit sans toutefois y pr tendre cette e dition s ajoutent de nouveaux textes relatifs aux r gimes matrimoniaux r gl n et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistr s r gl n Cette nouvelles dition int gre galement au Code de commerce des dispositions particuli res aux proc dures d insolvabilit relevant du r glement UE n du mai relatif aux proc dures d insolvabilit ainsi u une actualisation des dispositions en mati re d arbitrageLe lecteur y tro

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Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle le droit international priv fran ais s est enrichi au cours des derni res d cennies de sources supranationales et textuelles ce ph nom ne s est encore r cemment accentu sous l influence de l Union europ enne La transformation des sources s est accompagn e d une inflation de celles ci Et la multiplication des textes alli e la diversit de leurs origines a rendu l acc s aux sources du droit international priv particuli rement complexeL objectif de cet ouvrage est pour simplifier la t che des usagers du droit international privu ils soient universi

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Uvera le plus souvent en texte int gral l essentiel des r gles de conflit de lois et de juridiction mais aussi des r gles mat rielles de droit international priv d origine supranationale et des r gles de proc dure internationale et d arbitrage international ce aussi bien en mati re civile et commerciale u en mati re familiale patrimoniale et extrapatrimoniale l exclusion notable des r gles r gissant la nationalit et la condition des trangersL ouvrage est autoris l examen d acc s au CRFPAofesseur l Universit de Versailles Saint uentin et membre du Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologi

  • Broché
  • 1670
  • Les grands textes de droit international privé - 3e éd.
  • Sandrine Clavel
  • Français
  • 20 March 2019
  • 2247188648

About the Author: Sandrine Clavel

En tant u’auteur connu certains de ses livres fascinent les lecteurs comme dans le livre Les grands textes de droit international priv 3e dui est l’un des lecteurs les plus recherchés Sandrine Clavel auteurs dans le monde