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Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté - 9e ed.

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Mission bancaire textes europ ens L dition est notamment jour des textes suivants d cret du d cembre relatif l utilisation d un dispositif d enregistrement lectroniue partag pour la repr sentation et la transmission de titres financiers et pour l mission et la cession de minibons d crets du novembre portant modernisation du cadre juridiue de la gestion d actifs et du financement par la dette loi du octobre relative la lutte contre la fraude d cret du juillet relatif l Autorit des march s financier.


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