Droit de la distribution - 4e ed. Summary Ç 5

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Droit de la distribution - 4e ed.

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L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution u'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe le distributeur étant intégré dans un réseau Les contrats de distribution étudiés sont nombreuxcontrats de distribution intégrée contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat agent commercial commissionnaire courtier VRP gérant de succursale À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règlesthéorie générale des contrats droit des contrats

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Spéciaux on songe notamment à la loi Doubin droit de la concurrence interne et européen et le cas échéant droit social droit commercial dès lors ue le distributeur revendiue le statut des baux commerciaux Par ailleurs les statuts et fonctions peuvent s'imbriuer le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire Enfin le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du

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Droit de la distribution L'ouvrage porte principalement sur le droit français rédigé par Marie Malaurie Vignal Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé en retenant l'Allemagne en raison des liens économiues étroits ui unissent les deux pays Dans une économie européenne voire mondiale cette comparaison peut être fructueuse Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominiue Heintz Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles ainsi u'aux praticiens et juristes d'entrepris