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Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : IDCC 1686

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Ports d enregistrement ou de reproduction audio et vid o analogiue et ou num riue vierge ou enregistrnotamment r pertori e sous le code d activit fran aise principale exerc e ZZ ex B f Le commerce l installation la maintenance et la r paration des uipements d mission et ou r ception et ou transport de signaux audiovisuels analogiues et ou num riues destination des utilisateurs finaux notamment r pertori s sous les codes d activit s fran aises exerc e A ex AA C L B g La logistiue dans le cadre de structures ou d organismes associ s aux entreprises cit es ci avant dont les activit s sont le commerce l installation la r paration la location et d autre part les personnels ayant le statut d ouvrier d employd agent de ma trise ou de cadre des entreprises concern es La pr sente convention a pour but d am liorer les dispositions l gales Conform ment l article L du code du travail la pr sente convention ne peut pas tre l occasion d une r duction des avantages acuis Tous accords de groupe d entreprise ou d tablissement ne peuvent d roger au pr sent article ue dans un sens plus favorable en tout ou partie aux salari

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L gislation et r glementation de la convention collective des commerces et services de l audiovisuel de l lectroniue et de l uipement m nager Convention collective tendue IDCC conventions collectives N Texte de base Convention collective nationale des commerces et services de l audiovisuel de l lectroniue et de l uipement m nager du novembre Etendue par arr t du mars JORF mars Champ d application La pr sente convention conclue conform ment aux dispositions des articles LL et D du code du travail et celles ui lui sont li es r gle les rapports entre d une part les employeurs dont les activit s principales sont d finies ci apr s a Le commerce de d tail uel ue soit le mode de distribution y compris le e commerce des produits de salon ou nomades et les services associ s de l lectrodomestiue de l lectroniue et de l informatiue grand public et du multim dia comprenant entre autres les appareils lectrom nagers de r ception et de diffusion de l image et du son tous appareils et supports d enregistrement ou de reproduction audio et vid o analogiue et ou num riue vierge ou enregistrnotamment r pertori sous les codes Midnight Tango y compris le e commerce des produits de salon ou nomades et les services associ s de l lectrodomestiue de l lectroniue et de l informatiue grand public et du multim dia comprenant entre autres les appareils lectrom nagers de r ception et de diffusion de l image et du son tous appareils et supports d enregistrement ou de reproduction audio et vid o analogiue et ou num riue vierge ou enregistrnotamment r pertori sous les codes

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D activit s fran aises principales exerc e ZZZZ ex L b Le commerce et la maintenance de produits et les services associ s de la t l phonie notamment r pertori s sous le code d activit fran aise principale exerc e Z ex L et Z c La r paration non associ e un constructeur de produits de l lectroniue grand public et du multim dia comprenant entre autres les appareils de r ception et de diffusion de l image et du son tous appareils d enregistrement ou de reproduction audio et vid o analogiue et ou num riue notamment r pertori e sous le code d activit fran aises principale exerc e Z ex C d La r paration non associ e un constructeur de produits lectriues de l lectroniue et de l lectrodomestiue comprenant entre autres les appareils lectrom nagers notamment r pertori e sous le code d activit fran aise principale exerc e Z ex D e La location aux m nages et aux entreprises de produits de salon ou nomades et les services associ s de l lectrodomestiue de l lectroniue grand public et du multim dia comprenant entre autres les appareils lectrom nagers de r ception et de diffusion de l image et du son tous appareils et sup