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Restauration rapide - Convention collective nationale tendue - 10e dition - IDCC : 1501

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Prsents dans des conditionnements jetables ue l on peut consommer sur place ou emporter d autre part dans des entreprises dont l activit principale consiste vendre au comptoir des aliments et des boissons prsents dans des conditionnements jetables et ou fabriuer ou pr cuisiner en vue de leur livraison immdiate un certain nombre de plats culinaires destins la consommation domicile. L'Ame de Napoléon on peut consommer sur place Napoléon, tome 3 : L'Empereur des rois, 1806-1812 ou emporter d autre part dans des entreprises dont l activit principale consiste vendre au comptoir des aliments et des boissons prsents dans des conditionnements jetables et Le second Empire ou fabriuer Napoléon et l'opéra ou pr cuisiner en vue de leur livraison immdiate un certain nombre de plats culinaires destins la consommation domicile.

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Lgislation et rglementation de la convention collective de la restauration rapide Convention collective nationale tendue IDCC e dition Conventions collectives N Texte de base Convention collective nationale du mars tendue par arrt du novembre largie au secteur de la restauration livre par arrt du dcembre Champ d application La prsente convention collective nationale conclue en ap.

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Plication du titre III du livre Ier du code du travail tel u il rsulte de la loi n du novembre s appliue l ensemble des employeurs et des salaris travaillant en France mtropolitaine et dans les DOM d une part dans des entreprises d alimentation et de restauration rapide relevant du code NAF B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons.